CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE 

Le site TENKARASTYLE.COM est la propriété de M. Christophe LAURENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. 

 

 MODES DE PAIEMENT

-En ligne par le système Paypal même si le client n'est pas titulaire d'un compte Paypal.

-En chèque à la commande libellé à l'ordre de M. Christophe LAURENT, Le Beauguislain, 50450 Gavray (France)

-Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté sans accord préalable entre le client et le vendeur.

 

1/Acceptations des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présente conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres considérations figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2/Produits

 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas , la responsabilité de M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients sont disponibles dans nos locaux.

 

3/Prix

 

Les prix affichés sont exprimés en Euros et n'incluent pas les frais de port.

En conformité avec l'art. 293B du CGI la TVA n'est pas applicable.

 

4/Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'enregistrement de la commande. M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de commande M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client dans un délai de 48 heures ouvrées.
Ce transporteur s'engage par contrat avec M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) à livrer dans les délais les commandes à l'adresse du client fournie par M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM). 

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être réapprovisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis et son contenu à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés pendant le transport et en absence de réserves sur le bon de transport aucune réclamation ne sera valable. 

 

5/ Rétractation, retour et échange.

 

Vous avez 7 jours à compter de la livraison des articles pour prendre la décision de retourner votre commande. Aucun colis ne sera accepté en retour sans accord préalable. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations à l'adresse qui suit:

TENKARA STYLE

M. Christophe LAURENT

Le Beauguislain

50450 Gavray

En cas d'exercice du droit de rétractation, M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, si l'article 5 de ces conditions générales de vente a été respecté par le client.

 

6/ Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M.Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM).

Le prix des produits commandés est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Paypal ou par carte bancaire portant le sigle CB. La commande enregistrée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Par ailleurs M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7/Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du présent contrat le client a la possibilité, avant tout recours en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas "le bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelles suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant présumée chez celui qui exprime ses situations. En cas de litige le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

 

8/Garantie

 

M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) vous garantit que tous les produits proposés sont fabriqués avec soin. Dans tous les cas M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). En cas de découverte d'un vice caché merci de nous contacter à l'adresse e-mail suivante: info@tenkarastyle.com

 

9/Informations légales 

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation automatique des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la la loi du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM). De plus M. Christophe LAURENT (TENKARASTYLE.COM) s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.